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Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TOLLET.CO
(Cosmétiques naturels)
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre TOLLET Natural Goods, représentée par Stephan Tollet, et toute personne effectuant un achat via le site www.tollet.co.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Tollet propose des cosmétiques naturels fabriqués de manière artisanale.
En raison de ce mode de fabrication, de légères variations de couleur, de texture ou d’aspect peuvent exister sans altérer la qualité, l’efficacité ou la conformité des produits.
Les visuels et photographies sont non contractuels.
3. Prix – TVA
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – régime de la franchise de taxe pour petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA).
4. Compte client
Le client peut créer un compte personnel lui permettant de gérer ses commandes et d’accéder à son historique.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
Tollet se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme aux présentes CGV.
5. Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les produits restent la propriété de Tollet jusqu’au paiement intégral.
6. Livraison
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.
Les livraisons sont assurées en Belgique, France, Pays-Bas et Luxembourg.
Tollet ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou d’erreurs d’adresse fournies par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être non utilisés, intacts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Responsabilité
Tollet ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des recommandations d’usage.
9. Force majeure
Tollet ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Bruges sont seuls compétents.
11. Identité du vendeur
TOLLET Natural Goods
Représenté par Stephan Tollet
Koninklijke Baan 153C
8670 Koksijde – Belgique
E-mail : info@tollet.co
N° d’entreprise : BE 0772.408.723
